Politique de confidentialit

Institut Royal SARL met tout en uvre pour protger votre vie prive et veiller ce que vous puissiez continuer nous confier vos donnes caractre personnel en toute scurit.

Institut Royal SARL gre toujours les donnes caractre personnel de faon sre et discrte et prend toutes les mesures de scurit raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin dviter la perte, laltration, laccs non autoris, la diffusion accidentelle des tiers et/ou tout autre traitement illicite de donnes caractre personnel collectes. Nous utiliserons toujours vos donnes caractre personnel de manire loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.

Le traitement des donnes caractre personnel seffectue toujours en conformit avec les rglementations europenne en vigueur en matire de protection de la vie prive, dont le rglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif la protection des personnes physiques lgard du traitement des donnes caractre personnel et la libre circulation de ces donnes, et abrogeant la directive 95/46/CE (le RGPD ou le GDPR ).

Aux fins dapplication de la prsente dclaration de confidentialit, les donnes caractre personnel dsignent : toute information concernant une personne physique identifie ou identifiable (la personne concerne ). Est rpute identifiable une personne physique qui peut tre identifie, directement ou indirectement, notamment par rfrence un identifiant, tel quun nom, un numro didentification, des donnes de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs lments propres son identit physique, physiologique, gntique, psychique, conomique, culturelle ou sociale.

1. Champ dapplication de la prsente dclaration de confidentialit


Par la prsente dclaration de confidentialit Institut Royal SARL entend vous donner des explications claires et transparentes sur les donnes caractre personnel vous concernant qui sont collectes, sur la finalit de leur collecte, sur lutilisation que nous en faisons et sur les personnes contacter pour toute question ce sujet.

Institut Royal SARL peut modifier ou mettre jour cette dclaration de confidentialit pour tenir compte des commentaires des clients ou reflter les changements dans ses activits de traitement.

2. Collecte de donnes caractre personnel


2.1 Quand des donnes caractre personnel sont-elles traites ?


Nous collectons entre autres des donnes caractre personnel lorsque :

  • vous visitez notre site web ;
  • vous communiquez des donnes caractre personnel lors de lutilisation de notre site web
    (y compris nos pages sur les rseaux sociaux), par exemple lorsque vous demandez un devis en ligne, une demande de rservation, une demande de rendez-vous)
  • vous devenez/voulez devenir client ;
  • vous prenez contact avec nous via les diffrents canaux mis votre disposition ;
  • vous remplissez ou signez les formulaires et les contrats que nous vous soumettons ;
  • vous vous abonnez notre newsletter, lorsque vous rpondez nos invitations, que vous participez des concours ;
  • vous interagissez en ligne ou par voie lectronique avec nous ;
  • vous contactez notre service clientle.

Lorsque nous demandons vos donnes caractre personnel, vous avez le droit de ne pas accder cette demande. Dans ce cas, nous respectons votre choix. Sachez toutefois que nous pourrions, dans ce cas, ne pas tre en mesure dexcuter certains services.

2.2 Quelles donnes sont traites ?


Institut Royal SARL traite les donnes caractre personnel suivantes :

  • Donnes de contact et didentification personnelles : vos nom, prnom, adresse, adresse lectronique, numro de tlphone, donnes de paiement et adresse IP.
  • Autres informations personnelles ncessaires lexcution du contrat (dont la prestation de services de qualit) : facturation.

Institut Royal SARL utilise des cookies et autres technologies de suivi qui collectent certaines donnes lorsque vous visitez le site web Institut Royal SARL.

3. Pourquoi Institut Royal SARL collecte-t-elle des donnes caractre personnel ?


Institut Royal SARL recueille et utilise vos donnes caractre personnel exclusivement aux fins dtermines, spcifiques et lgitimes numres ci-dessous :

Types de donnes caractre personnel collectes - Finalit -Fondement juridique

Types de donnes caractre personnel collectes : Nom, prnom, adresse, adresse lectronique, numro de tlphone et donnes de paiement
Finalit : Gestion et excution des commandes.
Fondement juridique : Ncessaire lexcution du contrat

Types de donnes caractre personnel collectes : Nom, prnom, adresse, adresse lectronique et numro de tlphone
Finalit : Services avant la vente, pendant la vente ou aprs la vente (par courrier postal, par tlphone, par courrier lectronique et par chat en ligne), traitement des ventuelles plaintes
Fondement juridique : Ncessaire lexcution du contrat

Types de donnes caractre personnel collectes : Nom, prnom, adresse, adresse lectronique et numro de tlphone
Finalit : Collecte davis gnraux sur notre service
Fondement juridique : Intrt lgitime

Types de donnes caractre personnel collectes : Nom, prnom, adresse et adresse lectronique
Finalit : Impliquer activement les clients et les informer sur nos produits et services aux moyens de communications pertinentes
Fondement juridique : Intrt lgitime

Types de donnes caractre personnel collectes : Nom, prnom, numro de TVA, adresse et donnes de paiement
Finalit : Pour satisfaire des obligations lgales, rglementaires et administratives
Fondement juridique : Obligation lgale

Types de donnes caractre personnel collectes : Nom, prnom, numro de TVA, adresse, adresse lectronique, numro de tlphone, donnes de paiement et factures
Finalit : Nous traitons vos donnes caractre personnel pour dfendre et protger nos droits
Fondement juridique : Intrt lgitime

4. Partage de donnes caractre personnel Institut Royal SARL


4.1 Partage de vos donnes


Institut Royal SARL ne partage vos donnes caractre personnel avec aucun autre tiers. Vos donnes sont donc conserves et non transmises.

5. Vos droits concernant vos donnes caractre personnel


Vous disposez de nombreux droits visant vous donner un meilleur contrle du traitement de vos donnes caractre personnel.

Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

5.1 Droit de vous dsabonner des messages publicitaires


Toute personne concerne a le droit de se dsabonner des messages publicitaires, messages dinformation, propositions et offres pour les produits et services Institut Royal SARL. Si vous tes client et que vous indiquez ne plus vouloir recevoir de messages publicitaires, sachez que vous tes susceptible de continuer recevoir des messages Institut Royal SARL dans le cadre de lexcution de votre commande ou du suivi de celle-ci (p. ex., pour valuer votre satisfaction).

5.2 Droit daccs, de rectification, de limitation et dopposition


Vous disposez toujours du droit daccs vos donnes caractre personnel.

Vous avez galement le droit de demander Institut Royal SARL de corriger des inexactitudes ou incompltudes dans vos donnes caractre personnel. Si vous lestimez ncessaire, vous pouvez en outre demander Institut Royal SARL de limiter le traitement de vos donnes caractre personnel.

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatis de vos donnes caractre personnel.

5.3. Droit deffacement de donnes


Vous pouvez demander, certaines conditions, leffacement de vos donnes. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considration le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit loubli nest toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos donnes lorsque cela est ncessaire, entre autres :

  • au respect dune obligation lgale ;
  • la constatation, lexercice ou la dfense de droits en justice.



5.4. Droit de retrait de votre consentement


Lorsque vos donnes caractre personnel sont traites parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement tout moment sur simple demande adresse contact@institut-royal.lu.

5.5 Droit la portabilit des donnes


Vous avez galement le droit, certaines conditions, de nous demander de transfrer un autre responsable du traitement les donnes caractre personnel que vous nous avez communiques pour lexcution du contrat ou pour lesquelles vous avez donn votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos donnes caractre personnel directement au nouveau responsable du traitement.

5.6. Exercice de vos droits


Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail ladresse lectronique suivante : contact@institut-royal.lu. Afin de pouvoir vrifier votre identit, nous vous demandons denvoyer une copie du recto de votre carte didentit.

6. Scurit et conservation des donnes


6.1 Scurit des donnes


Institut Royal SARL a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protger vos donnes caractre personnel contre laccs, lutilisation ou la divulgation non autoris(e). Institut Royal SARL conserve vos donnes caractre personnel exclusivement dans des environnements scuriss et contrls qui ne sont accessibles quaux collaborateurs qui en ont besoin pour lexercice de leurs tches.

Les serveurs sur lesquels sont stockes vos donnes caractre personnel se trouvent dans un environnement contrl avec accs limit.

6.2 Conservation


Institut Royal SARL ne conservera pas vos donnes caractre personnel plus longtemps que ncessaire. La dure effective du traitement et de la conservation est dtermine en fonction des finalits du traitement, en tenant compte des dlais de prescription et des ventuelles obligations de conservation dcoulant dune lgislation spcifique (p. ex., lgislation comptable et sociale).

7. Contact ou plaintes


Institut Royal SARL agit en tant que responsable du traitement des donnes caractre personnel quelle traite ( responsable du traitement ). Si vous avez des questions ou des commentaires propos de la prsente dclaration de confidentialit ou de la manire Institut Royal SARL recueille des donnes caractre personnel, vous pouvez toujours nous contacter par tlphone, par e-mail ou par courrier.

  • Tlphone : +352 47 37 97
  • E-mail : contact@institut-royal.lu
  • Courrier postal : 49, bd Royal L-2449 Luxembourg
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